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  Présentation de la société

Les conditions générales de vente décrites ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre Easy Asia Services / EAS dont le siège social est fixé en région Parisienne, et les clients définies comme étant les utilisateurs du site EasyAsiaShopping.com pour y effectuer des achats.
Le fait d'envoyer une commande à Easy Asia Shopping par courrier électronique (e-mail), télécopie, courrier, téléphone et autres moyens de communications implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Le client ne pourra opposer aucune clause qui n'aurait pas fait l'objet de notre part d'une acceptation expresse et écrite.
Les informations figurant sur ce site ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
Les jours sont comptabilisés en jours ouvrés, et nos prix sont en Euro.

COMMANDE
La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente.
Il n'y a pas de montant minimum de commande.
Chaque personne désirant passer commande devra s'identifier par son nom, prénom, adresse et renseigner l'ensemble des demandes d'informations figurant sur le formulaire électronique.
Les informations énoncées engagent l'acheteur, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Easy Asia Shopping ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Dès que vous aurez validé votre commande électronique, votre engagement sera considéré comme valable et définitif. Une confirmation de commande informatique vous sera envoyée par e-mail. Elle comprendra un numéro d'enregistrement qui sera à reprendre dans toute correspondance.
La confirmation de commande informatique ne vaudra pas acceptation par Easy Asia Shopping de cette commande.
L'engagement d'Easy Asia Shopping n'étant définitif qu'après un délai de 8 jours à compter de la date de votre commande électronique et à la condition d'avoir notre compte crédité par votre chèque bancaire, carte de crédit ou virement.
Vous disposez d'un délai de rétractation de 8 jours à compter de la date de votre commande électronique. Au cas où le paiement aurait déjà été crédité sur notre compte celui-ci vous sera retourné moins les frais de banque.
En cas de non-réception de votre moyen de paiement dans les 8 jours suivant la date de votre commande. La commande sera mise en statut de pré-annulation pour 8 jours supplémentaire afin de vous permettre de trouver une solution à ce problème.
Ce délai passé, la commande sera annulée par Easy Asia Shopping.
La société se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d’identité et/ou un justificatif de domicile au client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes.
Nous, nous réservons le droit de rejeter une commande ou vente avant paiement complet sans préciser les raisons de cette annulation. Les acomptes versés seront dans ce cas reversés au client.


MARCHANDISES ET PRIX
Certains articles sont de fabrication artisanale et contrairement aux productions industrielles, il est normal de constater des variations dans les dimensions, les teintes et les ajustements car chaque réalisation est une œuvre unique.
Nous, nous réservons le droit de :
Vendre par colis, lot…
D'arrondir les quantités commandées…
De démonter certaines pièces pour des raisons d'encombrement minimal, à charge pour l'acheteur de les remonter lui-même…
Les photos, les dimensions et le poids des articles ne sont pas contractuels. Ils sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à réclamation.
Les prix indiqués sur le site sont en EURO et Hors Taxes, il convient donc d’y ajouter la TVA actualisée au jour de l’achat et qui est au 10/10/2005 de 19,6%.

LIVRAISON ET DELAI
Toute livraison est soumise à l’acceptation expresse des présentes conditions de vente. La livraison se fait par la poste ou par transporteur à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande.
Si les produits sont indiqués dispo sur le site ceux seront livrés sous 8 jours.
Si les produits ne sont pas dispo sur le site ils seront livrés dès réception en France.
Evidemment nous, nous réservons le droit de vous faire parvenir vos objets plus rapidement si nous le pouvons et ceci sans surcoût.
Nous, nous réservons aussi le droit de vous faire parvenir un colis plus tardivement pour cause de délai de fabrication ou autre. Vous serez prévenu de ce contretemps par courrier électronique " e-mail ", avec une demande de réponse au maintient ou pas de votre commande. Si sous 3 jours nous n'avons reçu aucune réponse, cette absence de réponse aura valeur d'acceptation et de confirmation de la commande..
Nos délais sont confirmés à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à refus de marchandise à la livraison ou à déduction sur facture en cas de retard.
Le retard ne peut en aucun cas être invoqué comme clause d’annulation de la commande et il ne donne droit à aucune indemnité.
La livraison est réputée effectuée à la mise à disposition par la poste ou le transporteur de la marchandise commandée. Elle sera matérialisée par votre signature sur le bon de livraisonn ou le bon de sortie de notre entrepôt.
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l’arrivée du matériel et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
Des cas considérés de force majeure déchargent le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

RECEPTION ET LITIGES
Nos produits sont contrôlés avant envoi et partent en bon état. Ils voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient, en cas d'avaries ou de produit manquant, de formuler les réserves précises et détaillées sur le récépissé du transporteur et d'exercer tout recours auprès des transporteurs seuls responsables. Les réserves devront impérativement être mentionnées sur le bon de livraison et confirmer au transporteur dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception. Sans ces petits détails il sera très difficile de faire prendre en compte les clauses d'assurance.
Le client aura toute faculté de réceptionner les fournitures au moment de la livraison. Il lui appartient à ce moment d'en prendre après contrôle l'entière responsabilité.
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Cette vérification doit également se faire, le cas échéant, sur l’état interne des colis. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis.
Nos produits sont largement répandus pour voir à quoi ils ressemblent. Les photos, les dimensions et la fiche signalétique sont aussi une bonne indication pour vous permettre d'avoir une excellente appréciation sur nos produits.
Il nous sera donc difficile d'accepter et de prendre en compte certaines réclamations. Certains produits sont fabriqués artisanalement et il peut en résulter de légères différences de modèle ou de teinte. Sauf cas " réels et sérieux ", de tels faits n'ouvrent pas droit à réclamation, réparation ou échange. Les dimensions sont données à titre indicatif. Elles peuvent subir de légères modifications de la part du fabricant.
En cas de litige le client s'engage tout d'abord à rechercher une solution amiable avec Easy Asia Shopping.
Tout retour de produit ne pourra se faire qu'avec l'accord de Easy Asia Shopping et les frais de port seront à votre charge.
Les réclamations doivent être faites immédiatement lors de la livraison et lorsqu'il s'agit d'un défaut non apparent au premier abord dans les 3 jours de la dite livraison.
Nos promotions sont sur des objets à des prix très bas et ne pourront faire l'objet de reprise ou d'échange. Toute contestation qui pourrait survenir à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conventions sera du ressort des tribunaux du siège de notre société qui ont compétence exclusive en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et ce nonobstant toutes clauses contraires.

DROIT DE RETRACTATION
A compter de la date de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d’un délais de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Comme pour tout autre retour de marchandise, le client devra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de notre société.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits restent la propriété d’Easy Asia Shopping jusqu’au paiement complet de la facture. L’acheteur s’oblige personnellement à l’égard du vendeur à ne pas disposer par quelque moyen que ce soit, ni en pleine propriété, ni par constitution de gages, des marchandises achetées avant le paiement intégral du prix.

Le transfert de propriété des marchandises vendues au profit de l’acquéreur est suspendu au paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client. Le vendeur pourra conformément à l’article 59 de la loi du 13 Juillet 1967, modifié par l’article 12 de la loi du 12 Mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 121 de la loi du 25 janvier 1985, revendiquer les biens mobiliers vendus pour autant qu’ils se trouvent en nature dans le patrimoine de l’acheteur, dans le délai de 4 mois du jugement ouvrant la procédure de règlement judiciaire ou de liquidation de biens, en quelque lieu qu’ils se trouvent.

L’inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit confère à la société le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s’engage, pour le cas d’une procédure de redressement judiciaire affectant son entreprise à participer activement à l’établissement d’un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont notre société revendique la propriété. A défaut, notre société a la faculté de faire constater l’inventaire par huissier aux frais du client. Le client s’interdit de revendre, de transformer ou d’incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son entreprise. Notre société pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l’incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de notre société, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de notre société en stock chez le client, sans qu’il soit besoin d’imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.
Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration.
Une pénalité de 30% de la valeur des meubles repris restant toutefois due par le débiteur défaillant.

INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les données collectées dans le cadre des présentes le sont par Easy Asia Shopping et lui sont destinées.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6/1/1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles que vous nous communiquez pour traiter votre commande. Toute demande de modification et rectification devra nous être adressée par e-mail ou courrier. Nous pourrons éventuellement communiquer votre adresse à d'autres sociétés de notre groupe, et dans le cas ou vous ne souhaiteriez pas être contacté, signalez-le-nous, par courrier, en précisant votre nom, prénom et adresse. L'ensemble des éléments contenus sur ce site (photos des meubles, logo et autres éléments visuels) ne peuvent faire l'objet d'une reproduction sans autorisation expresse d'Easy Asia Shopping. Easy Asia Shopping et les auteurs peuvent engager des poursuites judiciaires à l'encontre de tous contrevenant.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. La société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.
Tous les différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce dont dépend notre siège social.